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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 de la Commission du 16 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/607 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, à l’issue d’un réexamen au titre de nouvel exportateur effectué conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32023R2180
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-10-16
In force since
2023-10-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La société, le droit et le code suivants sont ajoutés au tableau des producteurs de la RPC figurant à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/607: SociétéDroit antidumpingCode additionnel TARICSeven Star Lemon Technology co., Ltd31,5 %A032

Article 2

Les autorités douanières sont invitées à cesser l’enregistrement des importations du produit concerné originaire de la RPC et fabriqué par Seven Star Lemon Technology co., Ltd., et à percevoir rétroactivement, au 30 janvier 2023, le taux de droit antidumping indiqué à l’article 1er.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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