Règlement (UE) 2023/2379 de la Commission du 29 septembre 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’additif alimentaire tartrate de stéaryle (E 483)

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

À l’annexe du règlement (UE) no 231/2012, l’inscription relative à l’additif alimentaire E 483 «tartrate de stéaryle» est supprimée.

Les denrées alimentaires contenant du tartrate de stéaryle (E 483) qui ont été mises sur le marché légalement avant le 23 avril 2024 peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 23 avril 2024.