Règlement d’exécution (UE) 2023/2384 de la Commission du 29 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1287 en vue d’apporter une modification administrative à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Quat-Chem’s iodine based products

CELEX: 32023R2384
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-09-29
In force since: 2023-10-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2384/oj

Text

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Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2018/1287 est modifié comme suit: 1) À l’article 1er, premier alinéa, le nom «Quat-Chem Ltd» est remplacé par le nom «Neogen Italia S.r.l.». 2) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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