Règlement (UE) 2023/2431 de la Commission du 24 octobre 2023 modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques

«1 Pour l’échange et la classification des objets géographiques appartenant à des séries de données remplissant les conditions énoncées à l’article 4 de la directive 2007/2/CE, les États membres utilisent les types d’objets géographiques, les types de données associés et les listes de codes définis aux annexes II, III et IV du présent règlement pour les thèmes auxquels les séries de données se rapportent.

2 Lorsqu’ils échangent des objets géographiques, les États membres se conforment aux définitions et aux contraintes définies aux annexes et fournissent des valeurs pour tous les attributs et relations prévus pour les types d’objets géographiques et les types de données concernés aux annexes. Pour les attributs et les relations potentiellement inconnus pour lesquels aucune valeur n’existe, les États membres peuvent omettre la valeur.»

1 Les listes de codes incluses dans le présent règlement définissent les thésaurus multilingues à utiliser pour les attributs essentiels, conformément à l’article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 2007/2/CE.

2 La Commission établit et exploite un registre des listes de codes INSPIRE au niveau de l’Union afin de gérer et de mettre à la disposition du public les valeurs qui sont incluses dans les listes de codes visées au paragraphe 1.

3 La Commission est assistée par le groupe d’experts de la commission INSPIRE pour la tenue et la mise à jour des valeurs des listes de codes.

4 Les listes de codes sont de l’un des types suivants: a) listes de codes dont les valeurs ne comprennent que les valeurs spécifiées dans le registre des listes de codes INSPIRE; b) listes de codes dont les valeurs comprennent les valeurs spécifiées dans le registre des listes de codes INSPIRE et des valeurs spécifiques définies par les fournisseurs de données; c) listes de codes dont les valeurs comprennent les valeurs spécifiées dans le registre des listes de codes INSPIRE et des valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification; d) listes de codes dont les valeurs comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

5 Les listes de codes peuvent être hiérarchiques. Les valeurs des listes de codes hiérarchiques peuvent avoir une valeur mère plus générale.

6 Lorsque, pour un attribut dont le type est une liste de codes visée au paragraphe 4, point b), c) ou d), un fournisseur de données communique une valeur qui n’est pas spécifiée dans le registre des listes de codes INSPIRE, cette valeur et sa définition et son label sont mises à disposition dans un registre.».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.