Règlement d’exécution (UE) 2023/2449 de la Commission du 6 novembre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles à utiliser pour les plans de surveillance, les déclarations d’émissions, les déclarations d’émissions partielles, les documents de conformité et les déclarations au niveau de la compagnie, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/1927 de la Commission

1 Aux fins de la présentation du plan de surveillance en application de l’article 6 du règlement (UE) 2015/757, les compagnies utilisent la version électronique du modèle disponible dans le système d’information automatisé de l’Union Thetis MRV géré par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après «Thetis MRV»).

2 La version électronique du modèle de plan de surveillance visée au paragraphe 1 contient les informations énumérées à l’annexe I.

1 Aux fins de la présentation de la déclaration visée à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/757 (ci-après la «déclaration d’émissions») et de la déclaration visée à l’article 11, paragraphe 2, du même règlement (ci-après la «déclaration d’émissions partielle»), les compagnies utilisent la version électronique du modèle disponible dans Thetis MRV.

2 La version électronique du modèle de déclaration d’émissions et de déclaration d’émissions partielle contient les informations énumérées à l’annexe II.

1 Aux fins de la délivrance d’un document de conformité en application de l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/757, le vérificateur fournit les données pertinentes en utilisant la version électronique du modèle disponible dans Thetis MRV.

2 La version électronique du modèle de document de conformité visée au paragraphe 1 contient les informations énumérées à l’annexe III.

1 Aux fins de la présentation des données d’émissions agrégées au niveau de la compagnie en application de l’article 11 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/757 (ci-après la «déclaration au niveau de la compagnie»), les compagnies utilisent la version électronique du modèle disponible dans Thetis MRV.

2 La version électronique du modèle de déclaration au niveau de la compagnie contient les informations énumérées à l’annexe IV.

1 Le règlement d’exécution (UE) 2016/1927 est abrogé avec effet au 1er janvier 2024.

2 Les références faites au règlement d’exécution (UE) 2016/1927 s’entendent comme faites au présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2024.