Règlement délégué (UE) 2023/2464 de la Commission du 17 août 2023 modifiant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs

L’annexe VII, partie VI, point III, du règlement (UE) no 1308/2013 est modifiée comme suit: 1) le point 2) est remplacé par le texte suivant: «2) Le marquage des œufs visé au point 1) s’effectue sur le site de production.»; 2) le point 2 bis) suivant est inséré: «2 bis) Les États membres peuvent, au regard de critères objectifs, exempter les œufs de l’exigence prévue au point 2) lorsque le marquage est effectué dans le premier centre d’emballage auquel les œufs sont livrés.».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est applicable à partir du 8 novembre 2024.