Règlement (UE) 2023/2468 de la Commission du 8 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 12

À l’annexe du règlement (UE) 2023/1803, la norme comptable internationale IAS 12 Impôts sur le résultat est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Chaque entreprise applique a) les paragraphes 4A et 88A de l’annexe du présent règlement dès la publication de ces modifications et de manière rétrospective selon IAS 8; et b) les paragraphes 88B à 88D de l’annexe du présent règlement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Les entreprises ne sont pas tenues de fournir les informations requises par ces paragraphes pour les périodes intermédiaires closes au plus tard le 31 décembre 2023.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.