Règlement délégué (UE) 2023/2510 de la Commission du 15 novembre 2023 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés de fourniture, de services et de travaux

L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit: 1) Au point a), la mention «431000 EUR» est remplacée par «443000 EUR». 2) Au point b), la mention «5382000 EUR» est remplacée par «5538000 EUR».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2024.