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Règlement d’exécution (UE) 2023/2594 de la Commission du 21 novembre 2023 concernant le refus du renouvellement de l’autorisation d’une préparation de chlorhydrate de robénidine (Cycostat 66G) en tant qu’additif dans l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Zoetis Belgium S.A.) et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 532/2011

CELEX
32023R2594
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-11-21
In force since
2023-12-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Refus du renouvellement de l’autorisation

Le renouvellement de l’autorisation de la préparation de chlorhydrate de robénidine (Cycostat 66G) (numéro d’identification 5 1 758) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, relevant de la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques», pour une utilisation chez les lapins reproducteurs et les lapins d’engraissement, est refusé.

Article 2 Abrogation du règlement d’exécution (UE) no 532/2011

Le règlement d’exécution (UE) no 532/2011 est abrogé.

Article 3 Dispositions transitoires

1 Les stocks existants de l’additif visé à l’article 1er, destinés à l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement, et les prémélanges qui en contiennent, sont retirés du marché au plus tard le 12 mars 2024.

2 Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux, qui ont été fabriqués avec l’additif ou les prémélanges visés au paragraphe 1 avant le 12 mars 2024 et sont destinés aux lapins reproducteurs et aux lapins d’engraissement, sont retirés du marché au plus tard le 12 juin 2024.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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