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Règlement d’exécution (UE) 2023/2644 de la Commission du 28 novembre 2023 concernant l’autorisation de l’acide lactique produit par Weizmannia coagulans DSM 32789 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à l’exception de tous les animaux aquatiques et ruminants sans rumen fonctionnel

CELEX
32023R2644
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-11-28
In force since
2023-12-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «conservateurs», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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