Règlement d’exécution (UE) 2023/2766 de la Commission du 13 décembre 2023 clôturant le réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine, pour un producteur-exportateur chinois, et mettant fin à l’enregistrement des importations provenant de ce producteur-exportateur

1 Le réexamen au titre de «nouvel exportateur» ouvert par le règlement d’exécution (UE) 2023/712 est clos.

2 Le droit antidumping applicable en vertu de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 à «toutes les autres sociétés» en République populaire de Chine (code additionnel TARIC A999) en ce qui concerne les importations d’acide trichloro-isocyanurique s’applique aux importations de produits fabriqués par Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd. (code additionnel TARIC C629).

1 L’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/712 est abrogé.

2 Le droit antidumping applicable en vertu de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 à «toutes les autres sociétés» en République populaire de Chine (code additionnel TARIC A999) est institué sur les importations visées à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2023/712.

3 Le droit antidumping visé au paragraphe 2 est perçu, avec effet au 1er avril 2023, sur les importations qui ont été enregistrées conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/712.

1 Il est enjoint aux autorités douanières de cesser l’enregistrement des importations effectué conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/712.

2 Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.