Règlement d’exécution (UE) 2023/2791 de la Commission du 13 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 en ce qui concerne les quantités qui peuvent être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires dans le secteur des viandes ovine et caprine, à la suite de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili

CELEX: 32023R2791
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-12-13
In force since: 2023-12-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2791/oj

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Article premier

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable aux périodes contingentaires d’importation ouvertes à compter du 1er janvier 2024.

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