Règlement d’exécution (UE) 2023/2793 du Conseil du 11 décembre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine

CELEX: 32023R2793
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-12-11
In force since: 2023-12-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2793/oj

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Article premier

Le règlement (UE) 2023/1529 est modifié comme suit: 1) Le titre est remplacé par le titre suivant: «(ne concerne pas la version française)». 2) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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