Décision du Conseil du 29 janvier 2024 portant nomination du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales

1 M. Stefan MARTIN est nommé président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales pour une durée de cinq ans.

2 Le mandat de M. Stefan MARTIN prend effet à la date à laquelle il commence à exercer ses fonctions. Cette date est à convenir entre le président et le conseil d’administration de l’Office.

Le président du conseil d’administration de l’Office est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de l’article 1er.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.