Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2024/266 de la Commission du 17 janvier 2024 désignant un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux aquatiques conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 209]

CELEX
32024D0266
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-01-17
In force since
2024-01-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Le consortium suivant est désigné en tant que centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux aquatiques chargé de soutenir les actions horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine des exigences en matière de bien-être des animaux aquatiques: Consortium dirigé par l’université de Crète (Campus universitaire Gallos, 741 00 Rethymno, GRÈCE) et composé également du Centre de biologie de l’Académie tchèque des sciences, Institut de parasitologie (Branišovská 1160/31, 370 05 České Budějovice, TCHÉQUIE), et de l’Universitat Autònoma de Barcelona (Edifici A - Campus UAB, 08193 Bellaterra, Cerdanyola del Vallès, ESPAGNE).

2 La désignation visée au paragraphe 1 est réexaminée tous les sept ans à compter de la date d’application de la présente décision.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er février 2024.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions