Décision (PESC) 2024/349 du Conseil du 16 janvier 2024 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines

1 Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive, de la stratégie globale de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne et de la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense, l’Union continue de soutenir les activités du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA) par une action opérationnelle en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT).

2 Les objectifs de l’action visée au paragraphe 1 sont les suivants: a) promouvoir une adhésion universelle à la CABT en encourageant les États non parties à la CABT à mieux comprendre les avantages liés à l’adhésion à la CABT et à une participation plus active aux réunions et autres activités qui se déroulent dans le cadre de celle-ci; b) développer les capacités nationales en matière de mise en œuvre de la CABT dans les pays en développement pour qu’ils assurent une application effective de la Convention, tout en mettant en place des réseaux de coopération active avec des interlocuteurs nationaux, des experts et des institutions nationales susceptibles de fournir une assistance pertinente et de qualité; c) offrir à de jeunes décideurs politiques, scientifiques et universitaires des pays du Sud actifs dans des domaines liés à la CABT des possibilités de développement des capacités, en encourageant la mise en place de réseaux de jeunes professionnels et en tirant parti du matériel de formation mis au point par l’Union; d) soutenir le programme intersessions de 2024 à 2026; et e) mettre en place des outils de sensibilisation, d’éducation et de participation.

3 Une description détaillée de l’action figure en annexe.

1 Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «HR») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

2 La mise en œuvre technique des activités visées à l’article 1er est confiée à l’UNODA.

3 L’UNODA exécute les tâches visées au paragraphe 2 sous la responsabilité du HR. À cette fin, le HR conclut les arrangements nécessaires avec l’UNODA.

1 Le montant de référence financière pour l’exécution de l’action financée par l’Union qui est visée à l’article 1er est de 2760292,43 EUR.

2 La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s’effectue selon les règles et procédures applicables au budget général de l’Union.

3 La Commission supervise la bonne gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1. À cet effet, elle conclut une convention de contribution avec l’UNODA. Cette convention de contribution stipule que l’UNODA doit veiller à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.

4 La Commission s’efforce de conclure la convention visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées au cours de ce processus et de la date de conclusion de la convention.

1 Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques de l’UNODA. Ces rapports servent de base à l’évaluation effectuée par le Conseil.

2 La Commission fournit des informations concernant les aspects financiers de la mise en œuvre de l’action visée à l’article 1er.

1 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2 La présente décision expire trente-six mois après la date de la conclusion de la convention visée à l’article 3, paragraphe 3. Toutefois, elle expire six mois après la date de son entrée en vigueur si aucune convention n’a été conclue dans ce délai.