Décision d’exécution (UE) 2024/378 de la Commission du 25 janvier 2024 acceptant une demande présentée par l’Espagne, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer le règlement (UE) 2016/919 de la Commission à 58 véhicules Stadler E6000 [notifiée sous le numéro C(2024) 388]

La demande de l’Espagne de ne pas appliquer le règlement (UE) 2016/919 à 58 véhicules Stadler E6000 de l’entreprise Stadler est acceptée, comme indiqué en annexe.

L’Espagne informe la Commission, au plus tard le 31 décembre de chaque année, de la planification et de l’état d’avancement du réaménagement des véhicules. L’Espagne communique également à la Commission les numéros de référence des véhicules énumérés à l’annexe dès que ces numéros sont connus.

La présente décision est applicable à l’intérieur des limites géographiques de la ligne L084/984 du réseau ferroviaire espagnol.

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision. Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2028.