Décision (UE) 2024/396 du Conseil du 16 janvier 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028)

Le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028) (ci-après dénommé «protocole») est approuvé au nom de l’Union.

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 23 du protocole.

Conformément aux procédures et aux conditions énoncées à l’annexe de la présente décision, la Commission est autorisée à approuver, au nom de l’Union, les modifications du protocole adoptées par la commission mixte instituée par l’article 9 de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.