Décision d’exécution (UE) 2024/411 de la Commission du 30 janvier 2024 relative à la liste des compagnies maritimes dans laquelle est indiquée l’autorité responsable d’une compagnie maritime conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
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Article premier
La liste des compagnies maritimes visées à l’article 3 octies septies, paragraphe 2, point a), de la directive 2003/87/CE est établie conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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