Décision d’exécution (UE) 2024/528 de la Commission du 6 février 2024 portant modalités d’application du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’intégration dans le système d’information sur les visas (VIS) de la liste des documents de voyage et des notifications respectivement visées à l’article 5 bis, paragraphes 1 et 2, dudit règlement

1 L’eu-LISA intègre dans le VIS la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d’être revêtus d’un visa, telle qu’elle est prévue par la décision no 1105/2011/UE (ci-après la «liste des documents de voyage») ainsi que la notification de la reconnaissance ou de la non-reconnaissance des documents de voyage inscrits sur cette liste (ci-après le «tableau des documents de voyage»).

2 L’eu-LISA veille à ce que les documents énumérés dans le tableau des documents de voyage intégré dans le VIS, tel que visé au paragraphe 1, concordent avec la liste des documents de voyage prévue par la décision no 1105/2011/UE.

3 L’eu-LISA assure la gestion centrale du tableau des documents de voyage.

4 Les États membres actualisent sans tarder leur position sur le statut de reconnaissance d’un document de voyage déterminé en modifiant le tableau des documents de voyage directement dans le VIS.

5 Toutes les deux semaines, l’eu-LISA extrait du VIS le tableau des documents de voyage et le communique à la Commission sous forme électronique.

6 Les informations contenues dans le tableau des documents de voyage, tel qu’intégré dans le VIS, sont également mises à la disposition des États membres et du public au moyen d’une publication électronique régulièrement mise à jour.

L’eu-LISA et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes établissent une connexion entre le tableau des documents de voyage, tel qu’intégré dans le VIS, et le nouveau système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO), une fois celui-ci opérationnel conformément au règlement (UE) 2020/493, en ce qui concerne les images et autres informations relatives aux faux documents et aux documents authentiques.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle s’applique à partir de la date de mise en service du VIS telle que prévue à l’article 11 du règlement (UE) 2021/1134.