Décision (UE) 2024/560 de la Commission du 8 décembre 2023 accordant au Royaume d’Espagne une dérogation à certaines dispositions du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les îles Canaries [notifiée sous le numéro C(2023) 8638]

Il est accordé au Royaume d’Espagne, pour les îles Canaries, une dérogation aux dispositions de l’article 3, premier alinéa, points a), b), e), k), o) et p), de l’article 6, de l’article 7, paragraphe 1, de l’article 8, paragraphes 1 et 4, des articles 9, 10 et 11, de l’article 20, paragraphes 3 à 8, de l’article 21, paragraphe 7, de l’article 22, paragraphes 2 et 3, et de l’article 25, paragraphes 2 à 4, du règlement (UE) 2019/943 et de l’article 40, paragraphes 4 à 7, ainsi qu’aux dispositions de l’article 54 de la directive (UE) 2019/944 en ce qui concerne les installations de stockage hydroélectrique par pompage.

La dérogation accordée au titre de l’article 1er s’applique pour une durée illimitée.

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.