Décision du Conseil du 26 septembre 2024 portant nomination d’un directeur exécutif adjoint et du président des chambres de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

1 Mme Edyta Barbara DEMBY-SIWEK est nommée directeur exécutif adjoint de l’EUIPO pour un mandat de cinq ans.

2 La date à laquelle commence à courir le mandat de cinq ans visé au paragraphe 1 est fixée par le conseil d’administration de l’EUIPO.

1 M. Sven STÜRMANN est nommé président des chambres de recours de l’EUIPO pour un mandat de cinq ans.

2 La date à laquelle commence à courir le mandat de cinq ans visé au paragraphe 1 est fixée par le conseil d’administration de l’EUIPO.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.