Décision (UE) 2024/699 de la Commission du 26 février 2024 approuvant, au nom de l’Union européenne, la modification de l’annexe X de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part

La modification de l’annexe X de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, qui figure dans le projet de décision du sous-comité concernant les indications géographiques, est approuvée au nom de l’Union européenne. Le projet de décision du sous-comité concernant les indications géographiques est établi à l’annexe de la présente décision.

Le représentant de l’Union européenne au sein du sous-comité concernant les indications géographiques est autorisé à adopter la décision dudit sous-comité au nom de l’Union européenne.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Une fois adoptée, la décision du sous-comité concernant les indications géographiques est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

L’annexe X de l'accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.