Décision (UE) 2024/721 de la Commission du 27 février 2024 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l’exercice d’interétalonnage et abrogeant la décision (UE) 2018/229 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2024) 1113]

1 Aux fins de l’annexe V, section 1.4.1, point iii), de la directive 2000/60/CE, les États membres utilisent dans leurs systèmes de contrôle et de classification les valeurs de délimitation des classes qui figurent dans la partie 1 de l’annexe 1 de la présente décision.

2 Lorsque l’évaluation de la comparabilité n’a pas été menée à bien pour un élément de qualité biologique au sein d’un groupe d’interétalonnage géographique conformément à l’annexe 2 de la présente décision, les États membres, aux fins de l’annexe V, section 1.4.1, point iii), de la directive 2000/60/CE, utilisent dans leurs systèmes de contrôle et de classification les méthodes et les valeurs de délimitation des classes qui figurent dans la partie 2 de l’annexe 1 de la présente décision.

3 Les États membres peuvent utiliser les méthodes et les valeurs de délimitation des classes figurant dans l’annexe 1 de la présente décision pour établir le bon potentiel écologique des masses d’eaux désignées comme étant artificielles ou fortement modifiées en application de l’article 4, paragraphe 3, de la directive 2000/60/CE.

La décision (UE) 2018/229 est abrogée.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.