Décision (UE) 2024/1225 de la Commission du 30 avril 2024 relative aux dispositions nationales notifiées par le Danemark concernant l’adjonction de nitrites à certains produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2024) 2669]

La disposition nationale relative à l’utilisation de nitrites dans les produits à base de viande entièrement en conserve ou en semi-conserve traités thermiquement contenue dans l’arrêté no 474 du 9 mai 2023 relatif aux additifs et autres substances ajoutées aux denrées alimentaires et aux dispositions pénales pour les infractions aux actes connexes de l’Union européenne (BEK nr 474 af 9.5.2023), que le Royaume de Danemark a notifiée à la Commission par lettre du 3 novembre 2023, conformément à l’article 114, paragraphe 4, du TFUE, est approuvée jusqu’au 9 octobre 2025.

Les autres dispositions nationales relatives à l’adjonction de nitrites aux produits à base de viande établies par l’arrêté no 474 du 9 mai 2023 relatif aux additifs et autres substances ajoutées aux denrées alimentaires et aux dispositions pénales pour les infractions aux actes connexes de l’Union européenne (BEK nr 474 af 9.5.2023), que le Royaume de Danemark a notifiées à la Commission par lettre du 3 novembre 2023, conformément à l’article 114, paragraphe 4, du TFUE, à l’exception de la disposition relative à l’utilisation de nitrites dans les produits à base de viande entièrement en conserve ou en semi-conserve traités thermiquement, sont approuvées jusqu’à ce que des dispositions harmonisées révisées fixant des quantités ajoutées maximales égales ou inférieures à celles fixées dans ledit arrêté soient applicables au niveau de l’Union.

Le Royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.