Décision d’exécution (UE) 2024/1272 de la Commission du 7 mai 2024 déclarant réussie l’exécution du processus de cession et de reprise du système e-CODEX
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Article premier
1 L’exécution du processus de cession et de reprise du système e-CODEX est déclarée réussie.
2 L’eu-LISA reprend la responsabilité du système e-CODEX le 3 juin 2024.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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