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Décision d’exécution (UE) 2024/1284 de la Commission du 13 mai 2024 concernant la prorogation de la mesure prise par l’Administration de l’environnement du Luxembourg autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Raidox 35 % conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32024D1284
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-05-13
In force since
2024-05-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’Administration de l’environnement du Luxembourg peut proroger jusqu’au 25 août 2025 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Raidox 35 % pour la désinfection des surfaces internes de l’isolateur du Centre hospitalier de Luxembourg, à condition qu’elle veille à ce que le produit ne soit utilisé que sous sa supervision.

Article 2

L’Administration de l’environnement du Luxembourg est destinataire de la présente décision. La présente décision est applicable à partir du 22 février 2024.

Relations

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