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Décision (UE) 2024/1298 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Allemagne — EGF/2023/003 DE/Vallourec

CELEX
32024D1298
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-04-24
In force since
2024-05-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2024, un montant de 2984627 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisé au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 24 avril 2024.

Relations

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