Décision d’exécution (UE) 2024/1335 de la Commission du 17 mai 2024 acceptant une demande soumise par l’Irlande au titre de l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil de non-application temporaire de la ligne 6b du tableau 6.3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission portant sur les exigences relatives à l’évaluation de la conformité d’un sous-système sol — tests avec deux systèmes bord de fournisseurs différents [notifiée sous le numéro C(2024) 3227]
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Article premier
La demande de non-application temporaire de la ligne 6b du tableau 6.3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 soumise par l’Irlande est acceptée. Les autorités irlandaises tiennent la Commission informée du déploiement de l’ERTMS sur le réseau irlandais au plus tard le 31 décembre de chaque année conformément au plan national de mise en œuvre de l’ERTMS.
Article 2
L’Irlande est destinataire de la présente décision.
Article 3
La présente décision est applicable jusqu’au 31 décembre 2027.
Relations
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