Décision (PESC) 2024/1354 du Conseil du 14 mai 2024 modifiant la décision (PESC) 2021/1143 relative à une mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique)

«2 Jusqu’au 31 août 2024, l’EUTM Mozambique a pour objectif stratégique de soutenir le renforcement des capacités des unités des forces armées mozambicaines sélectionnées pour constituer une future force de réaction rapide (QRF), afin qu’elles développent les capacités durables nécessaires pour rétablir la sûreté et la sécurité dans le Cabo Delgado.»

«3 À cette fin, jusqu’au 31 août 2024, l’EUTM Mozambique:»

«3 bis À partir du 1er septembre 2024, l’EUMAM Mozambique a pour objectif stratégique d’aider le Mozambique à développer et à maintenir la capacité à préparer et à employer de manière autonome les unités de la QRF formées par l’EUTM Mozambique et à contribuer ainsi à un environnement sûr et sécurisé pour la population du Cabo Delgado.

3 ter À cette fin, à compter du 1er septembre 2024, l’EUMAM Mozambique: a) fournit un encadrement et des conseils aux forces armées du Mozambique à l’appui d’un cycle opérationnel durable de la QRF, en particulier en les encadrant et en leur donnant des conseils en ce qui concerne la planification opérationnelle, la logistique et l’entretien; b) surveille la formation en matière de régénération de la QRF et l’utilisation et l’entretien des équipements fournis par une mesure d’assistance de l’Union, afin de contribuer à l’efficacité opérationnelle, à la durabilité des forces et au respect du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme; c) fournit une formation spécialisée à la QRF, en particulier dans les domaines de l’entretien de l’équipement, de la coopération civilo-militaire (CIMIC), de la lutte contre les engins explosifs improvisés, du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme, ainsi que des questions de genre.

3 quater La mission passe progressivement, entre le 1er juin 2024 et le 1er septembre 2024, de l’objectif stratégique et des tâches énoncés aux paragraphes 2 et 3 à l’objectif stratégique et aux tâches énoncés aux paragraphes 3 bis et 3 ter.».

«3 Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission pour la période courant jusqu’au 30 juin 2026 s’élève à 14100000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509* est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».

«2 La mission prend fin le 30 juin 2026.».

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.