Décision (UE) 2024/1394 du Conseil du 22 avril 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part
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Article premier
L’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, est approuvé au nom de l’Union .
Article 2
Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité copréside le comité mixte prévu à l’article 42 de l’accord.
Article 3
Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l’Union, à l’échange de l’instrument confirmant l’achèvement de la procédure d’approbation et de ratification, par la partie Union, prévu à l’article 47, paragraphe 1, de l’accord, afin d’exprimer son consentement à être liée par l’accord .
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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