Décision d’exécution (UE) 2024/1456 de la Commission du 27 mai 2024 désignant une installation d’essai de l’Union pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique conformément au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32024D1456
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-05-27
In force since: 2024-06-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/1456/oj

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Article premier Installation d’essai de l’Union pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique

L’institut fédéral d’études supérieures et de recherche Francisco Josephinum (HBLFA), Weinzierl 1, AT 3250 Wieselburg est désigné comme installation d’essai de l’Union pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique.

Article 2 Réexamen de la désignation

La désignation comme installation d’essai de l’Union visée à l’article 1er de la présente décision est réexaminée conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1267 au plus tard le 18 juin 2029, puis tous les 5 ans.

Article 3 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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