Décision d’exécution (UE) 2024/1458 de la Commission du 24 mai 2024 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2023 [notifiée sous le numéro C(2024) 3353]

Les comptes des organismes payeurs des États membres sont apurés en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2023. Les montants à recouvrer auprès de chaque État membre ou qui doivent lui être payés conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, figurent aux annexes I et II de la présente décision.

La présente décision est sans préjudice des futures décisions d’apurement de conformité que la Commission pourrait prendre, en vertu de l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013 et de l’article 55 du règlement (UE) 2021/2116, en vue d’exclure du financement de l’Union les dépenses qui n’auraient pas été effectuées conformément au droit de l’Union, ni des futures décisions d’apurement annuel des performances que la Commission pourrait prendre, en vertu de l’article 54 du règlement (UE) 2021/2116, en vue d’exclure du financement de l’Union les dépenses qui ne donnent pas lieu à des réalisations correspondantes déclarées dans le rapport annuel de performance.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.