Décision (UE) 2024/1651 du Conseil du 30 mai 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’adhésion du Conseil international du sucre, en ce qui concerne les conditions d’adhésion de l’État du Koweït à l’accord international de 1992 sur le sucre
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Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité d’adhésion du Conseil international du sucre consiste à approuver les conditions d’adhésion de l’État du Koweït à l’accord international de 1992 sur le sucre (ci-après dénommé «accord»), et à veiller à ce que le nombre de voix à attribuer à l’État du Koweït soit calculé conformément à l’article 25, paragraphe 4, de l’accord.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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