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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2024/1651 du Conseil du 30 mai 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’adhésion du Conseil international du sucre, en ce qui concerne les conditions d’adhésion de l’État du Koweït à l’accord international de 1992 sur le sucre

CELEX
32024D1651
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-05-30
In force since
2024-05-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité d’adhésion du Conseil international du sucre consiste à approuver les conditions d’adhésion de l’État du Koweït à l’accord international de 1992 sur le sucre (ci-après dénommé «accord»), et à veiller à ce que le nombre de voix à attribuer à l’État du Koweït soit calculé conformément à l’article 25, paragraphe 4, de l’accord.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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