Décision d’exécution (UE) 2024/1663 de la Commission du 12 juin 2024 relative à la phase initiale du partage d’informations sur la trajectoire dans le cadre du premier projet commun établi par le règlement d’exécution (UE) 2021/116

La fonctionnalité ATM relative à la phase initiale de partage d’informations sur la trajectoire (AF6) dans le cadre du premier projet commun établi par le règlement d’exécution (UE) 2021/116 est considérée comme prête à être mise en œuvre et est mise en œuvre au plus tard le 31 décembre 2027.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.