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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2024/1676 du Conseil du 24 mai 2024 accordant à Mme Thérèse BLANCHET l’autorisation d’accéder aux informations classifiées jusques et y compris au niveau TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET

CELEX
32024D1676
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-05-24
In force since
2024-05-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 L’autorisation d’accéder aux informations classifiées jusques et y compris au niveau TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET détenues par le Conseil et le Conseil européen est accordée à Mme Thérèse BLANCHET aux fins de sa mission.

2 L’autorisation visée au paragraphe 1 est valable pour la durée de la mission pour laquelle elle est accordée et prend fin à l’issue de cette mission.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

Mme Thérèse BLANCHET est destinataire de la présente décision.

Relations

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