Décision (UE) 2024/1758 du Conseil du 4 décembre 2023 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

La signature au nom de l'Union de l'accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part , est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.

La déclaration commune et la déclaration interprétative commune jointes à l'accord sont approuvées au nom de l'Union.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union.

Dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord, conformément à son article 41.5 et sous réserve des notifications qui y sont prévues, les parties suivantes de celui-ci sont appliquées à titre provisoire entre l'Union et la République du Chili : Chapitre 1, Chapitre 2, Chapitre 3 — à l'exception de l'article 3.4 (protection consulaire), Chapitre 4, Chapitre 5, Chapitre 6 — à l'exception de l'article 6.2 (questions fiscales), Chapitre 7, Article 8.5, paragraphe 1, point b), Chapitre 40, Chapitre 41.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.