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Décision (UE) 2024/1798 du Conseil du 25 juin 2024 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 2024

CELEX
32024D1798
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-06-25
In force since
2024-06-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le montant de la contribution à verser par les parties au Fonds européen pour le développement (FED) au titre de la deuxième tranche de l’exercice 2024 est fixé à 500000000 EUR. Il est versé comme suit: a) pour la la Commission, à hauteur de 400000000 EUR; et b) pour la Banque européenne d’investissement (BEI), à hauteur de 100000000 EUR.

Article 2

Les contributions individuelles au FED sont versées par les parties au FED à la Commission et à la BEI au titre de la deuxième tranche de l’exercice 2024, conformément à l’annexe.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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