Décision d’exécution (UE) 2024/1884 de la Commission du 10 juillet 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2126 de la Commission en ce qui concerne les quantités totales de quotas du SEQE de l’UE annulées qui peuvent être prises en compte aux fins du contrôle de la conformité de certains États membres au titre du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil
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Article premier
L’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2020/2126 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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