Décision d’exécution (UE) 2024/1941 de la Commission du 22 juillet 2024 désignant un laboratoire de référence de l’Union européenne pour les améliorants alimentaires conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 5053]

CELEX: 32024D1941
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-07-22
In force since: 2024-07-22
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/1941/oj

Text

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Article premier

1 Le laboratoire décrit ci-après est désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour les améliorants alimentaires (ci-après «EURL FIA»): Sciensano, rue Juliette Wytsman 14, 1050 Bruxelles, Belgique.

2 La désignation visée au paragraphe 1 fait l’objet d’un réexamen régulier.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er août 2024.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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