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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2024/2034 du Conseil du 22 juillet 2024 modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024

CELEX
32024D2034
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-22
In force since
2024-07-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«1 Il est institué une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine (UA), à financer au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée “mesure d’assistance”). La mesure d’assistance finance des actions approuvées par le Comité politique et de sécurité (COPS) au plus tard le 31 décembre 2025.».

«4 La mesure d’assistance a une durée de 96 mois à partir du 1er janvier 2022.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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