Décision d’exécution (UE) 2024/2120 de la Commission du 30 juillet 2024 renouvelant la désignation des entités d’attribution chargées de mettre en œuvre un système d’attribution d’identifiants uniques des dispositifs (IUD) dans le domaine des dispositifs médicaux

CELEX: 32024D2120
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-07-30
In force since: 2024-08-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/2120/oj

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Article premier Renouvellement de la désignation des entités d’attribution

La désignation des entités d’attribution énumérées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/939 est renouvelée pour une période de cinq ans comprise entre le 27 juin 2024 et le 27 juin 2029.

Article 2 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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