Décision d’exécution (UE) 2024/2150 de la Commission du 5 août 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la capacité adéquate des États membres et le nombre maximal de demandes qu’un État membre est tenu d’examiner chaque année dans le cadre de la procédure à la frontière

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Le nombre correspondant à la capacité adéquate de chaque État membre est fixé à l’annexe I.

Le nombre maximal de demandes qu’un État membre est tenu d’examiner chaque année dans le cadre de la procédure à la frontière est fixé à l’annexe II.

La présente décision entre en vigueur le 12 août 2024. Elle est applicable du 12 juin 2026 au 14 octobre 2027.

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