Décision (UE) 2024/2176 du Conseil du 8 décembre 2023 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports, en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble commun de règles relatives au remboursement des frais engagés par des personnes extérieures au secrétariat permanent de la Communauté des transports invitées à participer aux réunions de la Communauté des transports

1 La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble commun de règles relatives au remboursement des frais exposés par des personnes extérieures au secrétariat permanent de la Communauté des transports invitées à participer aux réunions de la Communauté des transports, qui remplacera les règles adoptées en vertu des décisions no 2020/05 et no 2021/02 du comité de direction, est fondée sur le projet de décision du comité de direction joint à la présente décision.

2 Les représentants de l’Union au sein du comité de direction peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

L'ensemble commun de règles relatives au remboursement des frais engagés par des personnes extérieures au secrétariat permanent de la Communauté des transports invitées à participer aux réunions de la Communauté des transports, tel qu'il figure en annexe, est adopté. L'ensemble commun de règles adopté en vertu de la présente décision remplace les règles adoptées en vertu de la décision no 2020/5 et de la décision no 2021/02 du comité de direction régional. Le secrétariat permanent de la Communauté des transports publie l'ensemble commun de règles sur le site web de la Communauté des transports dès son adoption.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.