Décision (UE) 2024/2383 de la Commission du 6 septembre 2024 portant désignation des coordonnateurs européens pour les corridors de transport européens, le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) et l’espace maritime européen et fixant les modalités de l’exercice de leur mission et de leurs tâches

Les personnes mentionnées sur la liste figurant à l’annexe I sont désignées comme coordonnateurs européens pour les corridors de transport européens, pour le système européen de gestion du trafic ferroviaire et pour l’espace maritime européen.

1 Le mandat des coordonnateurs européens commence à la date d’entrée en vigueur de la présente décision et prend fin quatre ans après cette date.

2 Le mandat des coordonnateurs peut être renouvelé. Le coordonnateur européen peut, à tout moment, demander à la Commission de mettre fin à son mandat.

1 L’annexe II définit les modalités de l’exercice de la mission et des tâches des coordonnateurs européens.

2 Le membre de la Commission chargé des transports est autorisé à remettre à chaque coordonnateur européen une lettre de mandat, telle qu’elle figure à l’annexe II.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.