Décision d’exécution (UE) 2024/2386 de la Commission du 6 septembre 2024 accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques relatives aux intrants et aux produits agricoles en application des règlements d’exécution (UE) 2023/1538 et (UE) 2023/1579 [notifiée sous le numéro C(2024) 6243] (Les textes en langues allemande, grecque et slovène sont les seuls faisant foi.)

CELEX: 32024D2386
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-09-06
In force since: 2024-09-06
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/2386/oj

Text

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Article premier

Les dérogations aux règlements d’exécution (UE) 2023/1538 et (UE) 2023/1579 décrites à l’annexe de la présente décision sont accordées aux États membres qui y sont énumérés pour les périodes de référence respectives qui y figurent.

Article 2

La République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, la République de Chypre, la République d’Autriche et la République de Slovénie sont destinataires de la présente décision.

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