Décision (UE) 2024/2418 de la Commission du 11 décembre 2023 concernant la mesure d’aide d’État SA.53625 (2021/C) mise à exécution par l’Allemagne en faveur de l’abandon progressif du lignite [notifiée sous le numéro C(2023) 8551]
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Article premier
La mesure d’aide d’État, d’un montant de 2,6 milliards d’EUR, que la République fédérale d’Allemagne prévoit de mettre à exécution en faveur de RWE est compatible avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La mise à exécution de l’aide d’État, d’un montant de 2,6 milliards d’EUR, est dès lors autorisée.
Article 2
La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.
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