Décision (UE) 2024/2543 du Conseil du 23 septembre 2024 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

La position à prendre au nom de l’Union concernant les amendements aux annexes de l’ADR adoptés par le groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) et les amendements au règlement annexé à l’ADN adoptés par le comité d’administration de l’ADN figure à l’annexe de la présente décision. Des modifications mineures aux amendements visés au premier alinéa peuvent être convenues sans que le Conseil doive adopter une autre décision, conformément à l’article 2.

La position visée à l’article 1er est exprimée par les États membres qui sont parties contractantes à l’ADR et à l’ADN, respectivement, en ce qui concerne les amendements aux annexes de l’ADR et les amendements au règlement annexé à l’ADN, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

Une référence aux amendements aux annexes de l’ADR et au règlement annexé à l’ADN qui ont été acceptés est publiée au Journal officiel de l’Union européenne, en indiquant la date de leur entrée en vigueur.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.