Décision (UE) 2024/2566 du Conseil du 23 septembre 2024 relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du groupe d’experts de l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne les amendements à l’appendice 1B de l’annexe de l’AETR

1 La position à adopter au nom de l’Union lors de la 36e session du groupe d’experts de l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et lors de la 119e session du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU), ou lors de toute session ultérieure, en ce qui concerne les amendements à l’appendice 1B de l’annexe de l’AETR est exposée à l’annexe de la présente décision.

2 Des modifications mineures de la position visée au paragraphe 1 peuvent être acceptées sans autre décision du Conseil.

La position de l’Union visée à l’article 1er est exprimée par la Commission au sein du groupe d’experts de l’AETR, et par les États membres agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union au sein du groupe de travail des transports routiers de la CEE-ONU.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.