Décision d’exécution (UE) 2024/2666 de la Commission du 14 octobre 2024 reconnaissant, conformément à l’article 31, paragraphes 2 et 4, de la directive (UE) 2018/2001, que le rapport contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du seigle, du maïs, de l’orge, du triticale, de la betterave à sucre, du colza, d’herbe de plein champ et de prairies de fauche en Allemagne

Le rapport que l’Allemagne a soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 2 août 2024 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du seigle, du maïs, de l’orge, du triticale, de la betterave à sucre, du colza, d’herbe de plein champ et de prairies de fauche généralement produits dans des régions NUTS 2 en Allemagne, conformément à l’article 31, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.

Si les données contenues dans le rapport tel que soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 2 août 2024 subissent des modifications susceptibles d’affecter la précision des données et, par conséquent, les bases sur lesquelles la présente décision a été prise, l’Allemagne notifie immédiatement ces modifications à la Commission. La Commission évalue les modifications notifiées afin de déterminer si le rapport fournit toujours les données précises pour lesquelles il est reconnu.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle cesse de s’appliquer le 4 novembre 2029.